- : : REGLEMENT DU SITE QUEBEC-PTC : : -

La participation à ce système de gains implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité

ARTICLE 1 - QUEBEC-PTC :
Quebec-PTC est administré par DECOMBIS Nicolas domicilié 20 impasse Prévert 13270 Fos-sur-mer, site permettant de gagner de l'argent pour cliquer, lire, vous inscrire, et promouvoir. Site exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.quebec-ptc.com ceci 24h/24h 7j/7j (sauf incident technique). Ce système de gains gratuits sans obligation d'achat est ouvert uniquement à toute personne physique. Il n'est autorisé qu'un seul compte par foyer et par adresse IP. Nous n'acceptons l'utilisation de proxy ainsi que les membres des pays suivants : Chine, Japon, Pologne , Maroc, Algérie, Tunisie, Indonésie, Russie ainsi qu'un trafic abusif provenant des Pays de l'Est de l' Europe. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suppression des comptes connectés à cette adresse IP, sans aucune contestation. Pays acceptés : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, France, Hollande(Pays-bas), Italie,
 Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni, Suisse

ARTICLE 2 - MAIL :
Vous acceptez de recevoir des mails de Quebec-PTC dans le cadre de nos campagnes publicitaires

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR :
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre compte. Les destinataires des données sont : quebec-ptc.com et son éditeur en France est Yves Garcia , enregistré sous le N° 1391240. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en faisant une demande par courrier électronique à quebec.ptc13270@gmail.com. Vous pouvez également, pour des motifs legitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant

ARTICLE 4 – GESTION :
Quebec-PTC est géré par Ets Garcia SIRET: 333 982 353 00026

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE :
La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En cas de disfonctionnement technique du site et/ou du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
L’Organisateur ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du site et/ou du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’Organisateur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique, son fournisseur d'accès Internet ou notre service de paiement bancaire
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le réseau cellulaire
- De tout disfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire ou bancaire empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ou le téléphone d'un Participant.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. De même que l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation au Jeu.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de compléter les moyens de participation et les jeux proposés sur le site http://www.elite-final.com sans avoir à modifier le présent règlement.
Il est convenu que l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si lui, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site internet de l’Organisateur.

ARTICLE 6 – INSCRIPTION :
Le membre devra compléter un formulaire d'inscription permettant de se connecter à la partie membre du site. A la fin de son inscription, un e-mail est envoyé au membre pour lui fournir ses identifiants et il devra activer son compte avec le lien d'activation contenu dans celui ci. Ceci permet à Quebec-PTC d'identifier le membre. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel; tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que l'utilisation des points ou autres, est à la seule responsabilité du membre et n'entraîne nullement la responsabilité de Quebec-PTC. Lors de l'inscription d'un membre sur Quebec-PTC, certaines données sont demandées, comme l'adresse email , elles permettent à Quebec-PTC d'envoyer les virements Paypal et de vous identifier. Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers

ARTICLE 7 - VALEUR DES POINTS :
La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire. A tout moment, le membre pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte. Quebec-PTC se réserve le droit de supprimer, modifier à la diminution du nombre de points le compte d'un membre, si celui-ci ne respecte pas le réglement. Quebec-PTC décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant par exemple l'impossibilité de visiter des sites, de promotionner sa page, pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points

ARTICLE 8 - PAIEMENT OU CADEAUX :
Lorsque le membre aura atteint la somme nécessaire pour être payé, celui-ci pourra alors demander un paiement. Alors il verra son compte en argent débité d'un nombre d'euros égal à la valeur de sa demande. Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nulleté du paiement et de l'ensemble de ses gains
Quebec-ptc s'engage à livrer aux membres en respectant un délai maximum de 90 jours, leurs paiements ou cadeaux

ARTICLE 9 - TRICHERIE :
Quebec-PTC se réserve le droit de ne pas valider les points du membre, ou de supprimer son compte Quebec-PTC, si celui-ci a participé de façon anormale, par exemple, en intervenant dans le site anormalement, en profitant de failles détectées dans le programme du site ou autres. Nous avons le droit de suspendre ou annuler votre compte à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans vous avoir prévenu auparavant. Si nous décidons de vous en faire part, nous le ferons par e-mail

ARTICLE 10 - INACTIVITE :
Tous les comptes inactifs pendant 30 jours consécutifs seront suspendu et les gains perdus

ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE :
Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes informatiques de l'Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu

ARTICLE 12 - INFORMATION :
Vous n'êtes pas employé par Quebec-ptc.com , et vous n'êtes pas un entrepreneur indépendant non plus. Nous ne faisons que créer un passage de publicitaire à consommateur

ARTICLE 13 - TAXE ET IMPOT :
En joignant Quebec-ptc , vous acceptez d'être entièrement responsable de toute taxe ou impôt demandé par nos autorités gouvernementales. De par notre statut international, nous ne le ferons pas pour vous

ARTICLE 14 - ANNONCEUR :
Le site ne doit pas contenir de virus,site de hacking,fishing,redirection,Le site ne doit pas casser les frames.. Le site ne doit pas être à caractère pornographique, raciste, discriminatoire, vulgaire ou illégal...

Veuillez prendre connaissance régulièrement des règlements de Quebec-ptc